La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Une dissolution parlementaire; Une dissolution de type présidentielle. La dissolution de l Assemblée Nationale sous la cinquième République La Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en oeuvre. Les limites au droit de dissolution. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République. Une dissolution...»

Le pouvoir législatif sous la cinquième république

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Contrepartie du droit de dissolution, elle permet entre la Majorite de l'Assemblee nationale et le Bibliographie * La cinquieme Republique, tome 3 : Le pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»

La cinquième République de 1958 à 1962

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le droit de dissolution(pouvoir discrétionnaire du la prépondérance de l Assemblée nationale sur le constitutionnels, la Cinquième République, de Gérard ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République . Le statut. Les attributions....»

Le Président dans la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Celles-ci sont provoquées par la dissolution de l'Assemblée nationale décidée le 21 en France , Editions du Seuil, Paris, Cinquième édition (2003). ! ...»

Extrait du sommaire : «La définition du rôle du Président. Par la Constitution de 1958. Renforcée par la pratique gaullienne du pouvoir. L'évolution de ce rôle. Dans la pratique : les cohabitations . Le point de vue des Pr...»

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « donc qu un seul gouvernement a été renversé sous la Cinquième République. de Gaulle riposte en prononçant la dissolution de l Assemblée Nationale. ...»

Extrait du sommaire : «La question de confiance simple. La question de confiance posée par un gouvernement nouvellement formé. La question de confiance posée par un gouvernement en cours de fonction. La motion de censure. La motion de censure offensive...»

Le passage de la quatrième à la cinquième République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 6 mois), les conditions de dissolution ont été la Constitution de 46 : « L assemblée vote seule Attentats du Front de Libération Nationale (FLN) - Pierre ...»

Extrait du sommaire : «L'idée du retour du général De Gaulle au pouvoir face à une crise ingérable. Un pouvoir exécutif faible face à la crise Algérienne. Les conditions d'ascension du Général de Gaulle au pouvoir...»

Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « quant à la nature de la Cinquième République Le général alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l'Assemblée nationale de mettre ...»

Extrait du sommaire : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République. 1958 : un régime parlementaire rationalisé. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel. Les évolutions dans les...»

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est responsable seulement devant l Assemblée Nationale, et en ou de la dissolution en cours principes constitutionnels, la Cinquième République de Gérard ...»

Extrait du sommaire : «La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État. Une liberté très étendue dans le choix du Premier...»

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à une majorité à l Assemblée Nationale qui est garde évidemment son droit de dissolution, et un La Cinquième République est un régime plein de renouveau ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé : rationalisation politique, rationalisation juridique. Un régime semi-présidentiel : pouvoirs propres et suffrage universel direct. Un retour au régime parlementaire en période de...»

Le premier ministre sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Premier ministre en cas de dissolution de l La cinquième République se caractérise par une majorité la Nation » avec le soutien de l Assemblée nationale. ...»

Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»