La dissolution de la société civile
Extrait du sommaire : «Les différentes causes de dissolution de la société civile. Dissolution de plein droit. Dissolution suite à la manifestation de volonté des associés. Dissolution par décision de justice. Les modalités de la...»
La dissolution de la société
Extrait du sommaire : «Les causes de dissolution de la société. La dissolution de plein droit. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés. La dissolution pour juste motif. Les effets de la dissolution de la...»
La société en participation : constitution, fonctionnement et dissolution
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en participation. Le fonctionnement de la société en participation. Gérance. Situation juridique des participants. La dissolution de la société en participation....»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
La création d´une société
Extrait du sommaire : «Les conditions de fonds. Les associés. L'aspect quantitatif des associés. Les apports. Les éléments intentionnels. L'objet social (opération juridique). La cause (le pourquoi). La participation au résultat de...»
La Société en Nom Collectif (SNC)
Extrait du sommaire : «Les règles de constitution. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les règles de fonctionnement. La gérance. Les associés. La dissolution de la société....»
Commentaire d'arrêt com. 12 mars 1996
Extrait du sommaire : «La dissolution pour justes motifs, une jurisprudence fermement assise illustrée par l'arrêt. La nécessité d'une mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société. La recevabilité...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
La dissolution du concubinage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Rupture. Répudiation. Rupture abusive . Société créée de fait . Enrichissement sans cause . Questions juridiques. Quel est le rôle du juge dans la rupture du concubinage ?. La rupture du concubinage...»
Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL
Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»
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