La dissolution de la société civile
Extrait du sommaire : «Les différentes causes de dissolution de la société civile. Dissolution de plein droit. Dissolution suite à la manifestation de volonté des associés. Dissolution par décision de justice. Les modalités de la...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Les fondements juridiques de la société civile
Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»
Peut-on envisager une société civile sans Etat ?
Extrait du sommaire : «Longtemps, la pensée philosophique moderne a défendu l'idée que la société civile ne pouvait se concevoir sans l'existence de l'Etat. En marge des conceptions hégélienne et platonicienne, un autre courant a...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juillet 1994 - contribution aux pertes et obligations aux dettes des associés
Extrait du sommaire : «L'interdépendance de la présence du liquidateur judiciaire avec la notion de contribution aux pertes. Le rôle du liquidateur judiciaire. La notion de contribution aux pertes. La distinction entre contribution aux pertes et...»
Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «La Société Civile Immobilière (SCI) : Une société non commerciale. Définition. Les différentes SCI. La création d'une SCI et son fonctionnement. Cession et dissolution d'une entreprise. Est-ce intéressant...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 17 mars 1992 - l'usage du droit à des fins frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'application de la maxime . Des causes de nullité de la société. La restriction de la fraude comme cause nullité. L'assouplissement quant à la fraude comme cause de nullité. Une admission moins restrictive. La...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le trouble né de la formulation . Les apports en industrie délaissés par le texte de l'article 1844-5 du code civil. L'unique apporteur en capital : maître de la société. La voie de l'interprétation choisie par la...»
Arrêt de la 1ère chambre civile, Cour de Cassation 20 mars 2004
Extrait du sommaire : «La confusion de l´article 1844-5 al. 1er c. civ. menant à la solution d´un apporteur en capital « associé unique » et associé principal. Une interprétation compliquée de l´article 1844-5...»
La Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
