La dissolution de lAssemblée Nationale sous la cinquième République
Date de publication :
04/08/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conditions d'utilisation du droit de dissolution
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les limites au droit de dissolution
- L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République
- Une dissolution parlementaire
- Une dissolution de type présidentielle
Résumé :
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l'article 12 qui dispose « le Président de la république peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'assemblée nationale... ». C'est cette prérogative, qui a connu une forte évolution depuis la promulgation des trois lois constitutionnelles de 1875, que nous étudierons ici.
Alors dans quelles mesures l'utilisation du droit de dissolution a-t-elle pu connaître une telle évolution sous la cinquième république ?
Alors dans quelles mesures l'utilisation du droit de dissolution a-t-elle pu connaître une telle évolution sous la cinquième république ?
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