La dissolution de l’Assemblée Nationale sous la cinquième République

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La dissolution de l’Assemblée Nationale sous la cinquième République Sommaire

 
  1. Les conditions d'utilisation du droit de dissolution
    1. Les conditions de mise en oeuvre
    2. Les limites au droit de dissolution
  2. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République
    1. Une dissolution parlementaire
    2. Une dissolution de type présidentielle

Résumé :

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l'article 12 qui dispose « le Président de la république peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'assemblée nationale... ». C'est cette prérogative, qui a connu une forte évolution depuis la promulgation des trois lois constitutionnelles de 1875, que nous étudierons ici.

Alors dans quelles mesures l'utilisation du droit de dissolution a-t-elle pu connaître une telle évolution sous la cinquième république ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie R.  
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