La dissolution dans les régimes parlementaires

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Si les méthodes de dissolutions ne sont pas toutes identiques, elles visent en revanche à un même objectif
1. Le caractère discrétionnaire de la dissolution témoigne de sa finalité politique
2. Les méthodes de dissolution sont clairement définies dans les Constitutions, afin d'en donner la portée précise
En réalité, la valeur de la dissolution dépend de la conception qu'on en a
1. La conception classique fait de la dissolution le vecteur principal du parlementarisme rationalisé et du renforcement de l'exécutif
2. Une lente évolution a fait de la dissolution la garante d'un aspect de la démocratie, à tel point qu'on lui attribue aujourd'hui une nouvelle fonction: resserrer le lien entre le politique et l'électeur

Résumé :

La dissolution est un acte par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. La dissolution a pour principale finalité (ce n'est pas la seule) l'arbitrage par les électeurs d'un conflit entre deux types de pouvoirs. On comprend dès lors que pour que la dissolution ait un sens, il faut que la séparation des pouvoirs soit nettement affirmée; c'est pourquoi elle est à la base des régimes parlementaires. Toutefois, la dissolution ne s'est pas limitée à cet aspect purement technique, elle a évolué vers une fonction de régulateur des pouvoirs publics entre eux, et vis-à-vis du peuple