La dissolution de la société

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La dissolution de la société Sommaire

 
  1. Les causes de dissolution de la société
    1. La dissolution de plein droit
    2. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés
    3. La dissolution pour juste motif
  2. Les effets de la dissolution de la société
    1. La liquidation
    2. Le partage

Résumé :

La dissolution de la société peut être comparée à la mort d'une personne physique. L'article 1844-7 du code civil introduit l'énonciation des causes de dissolution par la formule « la société prend fin... ». En effet, une fois dissoute et même si la dissolution n'est pas publiée, la société ne peut plus renaître par le seul effet de la décision des associés. Ces derniers doivent recommencer tous le processus de constitution s'ils veulent poursuivre l'activité sociale. S'ils ne le font pas, ils seront considérés pour ces opérations nouvelles comme des membres d'une société crée de fait. De même, les associés ne pourraient ni entreprendre une activité nouvelle, ni transformer la société en une autre forme car cela conduit à assurer la continuité de la société.
La dissolution peut trouver son origine dans plusieurs causes (I), sa conséquence réside dans la liquidation de la société. (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maité S. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit Douai Alexis de Tocqueville

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