La dissolution de la société civile

Date de publication :

27/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La dissolution de la société civile Sommaire

 
  1. Les différentes causes de dissolution de la société civile
    1. Dissolution de plein droit
    2. Dissolution suite à la manifestation de volonté des associés
    3. Dissolution par décision de justice
  2. Les modalités de la dissolution

Résumé :

La dissolution de la société est l'événement dont découle la fin du contrat de société et qui selon l'article 1844-8 alinéa 1 du Code civil « entraîne sa liquidation ».
La liquidation de la société est la période qui couvre l'ensemble des opérations postérieures à la dissolution qui ont pour objet d'achever les opérations sociales en cours, de réaliser l'objet social, d'acquitter les dettes sociales et ont ainsi pour résultat de dégager l'actif net à partager.
Les règles applicables à la dissolution et à la liquidation des sociétés civiles figurent au sein des articles 1844-7 à 1844-9 et à l'article 1870 du Code civil. Au sein de ces articles, la loi réaffirme deux principes essentiels, d'une part que la dissolution de la société entraîne sa liquidation et d'autre part, que jusqu'à la clôture des opérations de liquidation la société conserve sa personnalité morale.
Le Code civil prévoit plusieurs causes de dissolution d'une société, c'est pourquoi il sera tout d'abord important de s'y intéresser, mais il faudra également s'attarder aux conséquences et aux effets de la dissolution.

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A propos de l'auteur :

pencil image ANNE C. ETUDIANTE
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : FAC DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

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