La distinction entre cession de créance et subrogation
Extrait du sommaire : «Définition. But de l'opération. Moment de l'opération. Conditions. Formalisme. Effets. Evolution avec le projet Catala....»
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mars 1990
Extrait du sommaire : «La compensation, mode d'extinction spécifique des obligations s'inscrivant dans un rapport bilatéral réciproque. La présence d'une compensation initiale entre le débiteur et le créancier. La complexité de...»
Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 Février 2006
Extrait du sommaire : «La subrogation légale au profit de celui qui a intérêt à acquitter la dette. Une application discutable des dispositions de l'article 1251-3° qui envisage seulement le paiement de la dette dans le seul intérêt du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - les causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'élargissement par la chambre commerciale des causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil. Un nouveau droit visé par l'article 2037 du Code civil : la cession de créances consentie par le...»
Le domaine de la loi applicable au fond du contrat
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. . Existence du consentement et validité du contrat.. Représentation. . Cause et objet.. Sanction de l'absence d'une condition de validité.. Les effets et l´exécutions du contrat.. Les effets du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 - dans le cadre d'une subrogation, quelle est l'ampleur des droits transmis à la caution subrogée dans les droits du créancier face à un débiteur défaillant ?
Extrait du sommaire : «La subrogation, moyen d'enrichissement ou service purement altruiste ?. De la possibilité de tirer profit de la spéculation à son interdiction : une jurisprudence fluctuante. La subrogation est à la mesure du paiement, peu...»
Cass. Ch. mixte, 10 juin 2005
Extrait du sommaire : «La recherche infructueuse d'une solution de principe . Une réponse concise : la marque d'un arrêt de principe ? . Une question détournée : le prétexte à un arrêt d'espèce. La recherche hasardeuse...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
La nature juridique de la réserve de propriété
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la reserve de propriete lorsque le bien revendique est celui dont le creancier s'est reserve la propriété. Le caractère accessoire de la propriété réservée. La RP : sûreté ou...»
Le droit bancaire
Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L'ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et contrepassation. Le...»
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