La distinction entre crime et délit en droit international
Extrait du sommaire : «La commission de droit international a été créée le 21 novembre 1947 par l'assemblée générale des Nations Unies . Les insuffisances du projet de 1997 tiennent à un manque de dispositions concernant le...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Extrait du sommaire : «Le droit international malade de ses normes. Les faiblesses structurelles du droit international. Les faiblesses conceptuelles du droit international. D'une normativité graduée à une normativité diluée. L'apparition d'une...»
L'autorité du principe légaliste
Extrait du sommaire : «La protection du principe légaliste : une double consécration. Une consécration internationale du principe de légalité des délits et des peines. La consécration nationale du principe de légalité des...»
L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire reconnaissance par le droit international d'une responsabilité de l'Etat pour violations graves d'obligations découlant de normes dites impératives du droit général. Tant le droit comme la jurisprudence...»
La responsabilité internationale de l'Etat et le restitutio in integrum- la remise en état
Extrait du sommaire : «Il existe deux types de violation en droit international . Il existe trois formes amenant le fait internationalement illicite. Les conséquences juridiques d'un fait internationalement illicite sont réelles. En droit international, on ne...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
L'affaire Pinochet
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur les compétences de l'État, l'immunité pénale des chefs d'État en droit international et l'extradition. Les compétences de l'État. L'immunité pénale des chefs d'État en...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «Les contraintes résultant du principe de légalité des délits et des peines. Des contraintes encadrant la règle pénale. Des contraintes pesant sur le juge. L'empire de la légalité des délits et des...»
Le procès de Nuremberg, par François de Fontette
Extrait du sommaire : «Les prodromes de Nuremberg. Jusqu'au XIXe siècle. Du milieu du XIXe siècle à la Grande Guerre. La Grande Guerre. Entre les deux guerres. Les avertissements répétés des alliés et la création d'une...»
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