La distinction entre décentralisation et déconcentration
Extrait du sommaire : «Décentralisation et déconcentration, deux procédés antinomiques. Une différenciation de nature historique. Une différenciation de nature juridique. Décentralisation et déconcentration, deux procédés...»
Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui...»
Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près
Extrait du sommaire : «Mais l'Etat a peu à peu pris conscience que gouverner de près était indispensable à l'efficacité. La conception « administrative » de la décentralisation. N'instaure qu'une apparence de démocratie à...»
La déconcentration
Extrait du sommaire : «La déconcentration, un mode d'organisation assurant cohérence de l'action étatique et prise en compte des réalités locales . Le pouvoir hiérarchique, facteur d'unité d'action de l'administration . Les services...»
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion d'Etat . Origine et conditions d'existence de l'Etat. La spécificité de l'Etat. Les différentes formes d'Etat. L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La notion de décentralisation. Les données de la décentralisation. La décentralisation et l'organisation du pouvoir . Le développement historique de la décentralisation. L'Ancien Régime . La période...»
État Unitaire et décentralisation
Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»
Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)
Extrait du sommaire : «Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement . La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants . Les voies empruntées...»
La France est-elle toujours un État unitaire ?
Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus...»
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