La distinction domaine public / domaine privé
Extrait du sommaire : «Origines historiques de la distinction. Les références anciennes. L'avènement de la théorie de la domanialité. Critères actuels de la domanialité publique. Le critère organique. Critère matériel,...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
La consistance du domaine public
Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le domaine public : lieu d'exercice privilégié de prérogatives exorbitantes du droit commun. Intérêt général et domaine public. La domanialité publique : un régime exorbitant du droit commun. Le domaine...»
La constitution de droits réels sur le domaine public
Extrait du sommaire : «La constitution de droits réels conditionnée par la nature du domaine. Des droits réels inévitablement limités par les principes fondateurs du domaine public. Des droits réels nécessairement limités par les...»
La séparation public-privé
Extrait du sommaire : «La distinction public/privé. Définition. Remise en cause de l'espace public . La disparition de la dichotomie. L'expansion de l'Etat . Redéfinition de l'espace public ....»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Conseil d'Etat, 26 janvier 1994 - domaine public maritime et empiétement sur le domaine privé
Extrait du sommaire : «Les « rivages de la mer » : une notion faisant l'objet de nombreux débats jurisprudentiels. L'interprétation donnée par les textes et par la jurisprudence des « rivages de la mer » par des...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
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