La séparation public-privé
Extrait du sommaire : «La distinction public/privé. Définition. Remise en cause de l'espace public . La disparition de la dichotomie. L'expansion de l'Etat . Redéfinition de l'espace public ....»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
La différence peut-elle fonder le droit?
Extrait du sommaire : «La différence est au fondement même de la nécessité du Droit. Une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, justifier, un droit individuel particulier. Le Droit ne peut connaître que des hommes égaux,...»
La personne en droit privé
Extrait du sommaire : «Le traitement général de la personne en droit privé. L'octroi et la perte de la personnalité. La protection de la personne. Les traitements particuliers des personnes en droit privé. La distinction des personnes. La prise en...»
L'autonomie et la spécificité du droit public économique
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'économique. La lente émergence du droit économique . La difficile définition du droit économique . La particularité du droit public économique. La reconfiguration des différentes branches du...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Un bilan actuel de l'établissement public (EP) en décalage avec l'objet de sa création. La notion actuelle de l'établissement public. La création de l'établissement public et son objet. Une crise pour cause des...»
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Extrait du sommaire : «La délimitation de l'association au service public . La réalisation et la gestion du service public par l'association. nécessairement soumise à un régime particulier . L'association :prolongation de l'action des...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
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