La distinction entre droit réel et droit personnel
Extrait du sommaire : «Analyse du droit réel et du droit personnel. Le droit réel. Le droit personnel. Parallèle du droit réel et du droit personnel. Les antithèses. Les catégories intermédiaires....»
La propriété des créances en droit romain
Extrait du sommaire : «Les notions de créance et de propriété en droit romain . La notion de créance en droit romain et son évolution . La notion de propriété en droit romain et son évolution . Les créances, des...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Extrait du sommaire : «Le Concept de Propriété en droit Romain. Le transfert de la chose . La propriété foncière. Le Concept de Propriété en droit Allemand. Concept de la Chose en droit allemand. Concept de Propriété en droit...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
La notion de bien
Extrait du sommaire : «La distinction des biens. La distinction entre les biens meubles et immeubles. La catégorie des immeubles. Les distinctions secondaires ou accessoires. Les biens consomptibles et non-consomptibles. Les biens fongibles et non-fongibles. Les...»
Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille . La délimitation restrictive de la catégorie . Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens ...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 octobre 2004 - l'action paulienne
Extrait du sommaire : «La redéfinition des conditions de l'action paulienne par la haute juridiction. La remise en cause des conditions dégagées par la jurisprudence traditionnelle. L'application extensive des conditions de l'action paulienne. La...»
Commentaire de l'article 31 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile)
Extrait du sommaire : «L'intérêt légitime, véritable condition requise . L'exigence d'un intérêt légitime . L'ambiguïté de la notion d'intérêt légitime . La qualité, condition exceptionnellement autonome...»
Faut-il publier à la conservation des hypothèques le pacte de préférence portant sur un immeuble ?
Extrait du sommaire : «La publicité à la conservation des hypothèques du pacte de préférence portant sur un immeuble : aujourd'hui une simple faculté. Le pacte de préférence soumis au régime de la publicité obligatoire :...»
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