Distinction des obligations de résultat et de moyens
Extrait du sommaire : «Le critère de la volonté des parties. L'intention des parties. Un critère insuffisant . Le critère des circonstances de l'exécution. Critère de l'aléa. Le rôle du créancier dans l'exécution du...»
Obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «La distinction. Applications de la distinction....»
La distinction des obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de moyens est un contrat plus souple en termes d'objectifs. Le domaine des obligations de moyens. Un recours juridique plus complexe pour le créancier que dans le cas de l'obligation de résultat. Alors que l'obligation de...»
obligations de résultats, obligations de moyens
Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»
Articles 1137 et 1147 du Code civil : obligations de moyens et obligations de résultat, la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les articles 1137 et 1147 : distinction des obligations de moyens et de résultat concernant le contenu et l'importance de l'obligation. Les articles 1137 et 1147 : différence quant à l'effectivité du résultat. Les articles...»
La nature des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «La distinction initiale entre obligations de moyens et obligations de résultat a progressivement été complétée et complexifiée. La séparation des obligations était nécessaire pour mieux comprendre le Code...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 1992
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un remonte-pente. Abandon de la position jurisprudentielle antérieure optant pour une obligation de sécurité de résultat. Un revirement jurisprudentiel...»
Analyse de l'arrêt rendu par la cour de cassation le 4 novembre 1992
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un remonte-pente. Abandon de la position jurisprudentielle antérieure optant pour une obligation de sécurité de résultat. Un revirement jurisprudentiel...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 10 mars 1998 - obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?
Extrait du sommaire : «La réaffirmation d'une distinction entre les obligations contractuelles . La conservation de la qualification de l'obligation de moyen. Le rejet de l'obligation de résultat . Un principe au coeur des évolutions jurisprudentielles . Un...»
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