Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère...»
La distinction des personnes publiques et l'unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Organisation décentralisée d'un État unitaire. Des personnes publiques distinctes par leur nature. Des compétences différenciées au sein d'un même État. L'État, une personne publique fondamentale. La...»
La distinction entre les différentes personnes publiques et l'unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une atteinte à l'unité de l'etat de par une forte décentralisation. Un transfert important des compétences de l'etat aux administrations décentralisées. Une large autonomie des collectivités locales. L'etat central...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L'affirmation du principe à la fin du 18e...»
L'Etat personne morale
Extrait du sommaire : «L´incertitude de la classification des personnes morales publiques.. Le principe de spécialité des établissements publics.. Deux exceptions : les Chambres de commerce et les Associations syndicales.. La responsabilité des...»
Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence
Extrait du sommaire : «La pratique d'une activité marchande par les personnes publiques. Les conditions de la pratique par les personnes publiques de ces activités marchandes, au regard des règles de la concurrence. Les implications pour les personnes...»
Le service public administratif et le service public industriel et commercial : critères et conséquences de la distinction
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction : une définition difficile à élaborer. Une définition organique dépassée, des qualifications textuelles appliquées. Les critères jurisprudentiels : un arrêt du 16...»
Sur quoi fonder la distinction entre Etat et gouvernement ?
Extrait du sommaire : «La théorie philosophique présente le gouvernement comme un instrument au service de l'impératif d'unité assumé par l'etat. L'existence de l'etat correspond à un idéal d'unité. L'action du gouvernement est...»
Le droit inter-étatique
Extrait du sommaire : «Les sources du droit inter-étatique. Les sources concertées du droit inter-étatique. Les sources non concertées. L'ordre juridique inter-étatique. Un ordre juridique anarchique. Un ordre juridique fonctionnant sur une...»
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