La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail
Extrait du sommaire : «L'interprétation du contrat par les juges du fond. Le prêt à usage et le bail : des contrats à essence différente. La prise en compte de l'intention des parties lors de la conclusion du contrat. Une requalification possible...»
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat de prêt comme contrat de consommation. Les différents contrats de prêt : le rejet du contrat d'usage. La qualification de la Cour de cassation : Le prêt de consommation. Le rappel des...»
Commentaire de l'article 1875 du code civil
Extrait du sommaire : «La livraison d'une chose pour usage par le prêteur. Une chose prêtée remise pour usage. Un contrat non translatif de propriété. Une obligation de restitution à la charge de l'emprunteur. La restitution de la chose par...»
La nature juridique du prêt de consommation
Extrait du sommaire : «Une nature juridique à priori bien définie. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel. L'affirmation du caractère consensuel du contrat de prêt de consommation. Une nature juridique qui reste ambiguë. Au...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 4 avril 2007 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La légitimité de la faculté de résiliation du commodat par le prêteur. La qualification de l'acte litigieux en prêt à usage . La faculté de résiliation unilatérale de l'emprunteur : une garantie...»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de bail. Du droit de donner à bail et de prendre à bail. Les éléments du contrat de bail. Les effets du contrat de bail. Les obligations du bailleur. Les obligations du preneur....»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 janvier 2005 - contrats spéciaux, le contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Les faits. La position de la Cour d'appel. L'arrêt de la Cour de cassation. Problématique juridique. Plan. Le caractère original du prêt à usage. La durée du prêt à usage et les conditions de sa...»
La distinction entre contrats nommés et contrats innommés
Extrait du sommaire : «Les contrats nommés : la conception classique. La distinction, héritage du droit romain. La volonté du législateur de nommer les contrats. Les contrats innommés, la traduction du modernisme. La dualité des contrats...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
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