La distinction entre cession de créance et subrogation

Date de publication :

13/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La distinction entre cession de créance et subrogation Sommaire

 
  1. Définition
  2. But de l'opération
  3. Moment de l'opération
  4. Conditions
  5. Formalisme
  6. Effets
  7. Evolution avec le projet Catala

Résumé :

La cession de créance et la subrogation sont deux opérations juridiques ayant pour objet le transfert de la créance à un tiers à la convention initiale. Outre le fait que cela contribue à la complexification des notions de tiers et de parties au contrat, les confusions entre ces deux mécanismes sont fréquentes. Il convient donc de procéder à une stricte différenciation des conditions, effets et particularités de chacun d'eux, et ce d'autant plus que la réforme envisagée par le projet Catala risque d'effacer certaines caractéristiques, telle que la formalité de l'article 1690 du Code Civil pour la subrogation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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