La distinction entre décentralisation et déconcentration

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

23/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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25 fois

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Sommaire :

Sommaire

Décentralisation et déconcentration, deux procédés antinomiques
1. Une différenciation de nature historique
2. Une différenciation de nature juridique
Décentralisation et déconcentration, deux procédés qui ont un même objectif et qui se complètent
1. Deux procédés qui ont la même finalité
2. La déconcentration, le corollaire de la décentralisation

Résumé :

« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterrand reprend à son compte le combat perdu par le Général de Gaulle et fait de la décentralisation « la grande réforme du septennat » qui se concrétise par le décret du 10 mai 1982. Celui-ci met en parallèle décentralisation et déconcentration. Le procédé de décentralisation correspond à un transfert de compétences de l'Etat à des institutions différentes de lui comme des collectivités territoriales. La déconcentration, quant à elle, se caractérise par un transfert de l'exercice des pouvoirs au sein de la même personnalité morale, l'Etat. Selon Odilon Barrot, dans la déconcentration, « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Dès lors que les deux procédés se démarquent juridiquement mais semblent proches, dans quelle mesure peut-on opérer une distinction entre décentralisation et déconcentration?