La distinction entre nullités absolues et nullités relatives

Date de publication :

05/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

100 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La distinction entre nullités absolues et nullités relatives Sommaire

 
  1. Principe de la distinction entre nullités absolues et nullités relatives
    1. Naissance et évolution de la distinction
    2. Applications de la distinction
  2. Régime des nullités absolues et des nullités relatives
    1. L'extinction de l'action en nullité
    2. Les titulaires du droit d'invoquer la nullité absolue ou relative

Résumé :

Que la nullité soit absolue ou relative, toutes ces règles sur ses effets seront strictement identiques. L'intérêt de cette distinction réside donc seulement dans le régime des nullités. Nous allons donc tout d'abord étudier le principe même de la distinction entre nullités absolues et nullités relatives (I), puis le régime de ces nullités (II)

Les internautes ont également acheté :

Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues

Exposé  |  15/01/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues

Exposé  |  15/01/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage

Exposé  |  04/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Le régime juridique de l'inexistence en droit des obligations

Exposé  |  19/07/2006   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001

Commentaire d'arrêt  |  15/06/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Article 146 du Code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement »

Commentaire de texte  |  26/01/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image Celine O. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : DEUG droit Ecole, université : UFR droit nice

Du même auteur :

La notion d'offre de contracter

Exposé  |  05/04/2003  |  fr  |  .doc  |  5 pages

La distinction entre nullités absolues et nullités relatives

Exposé  |  05/04/2003  |  fr  |  .doc  |  7 pages