Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ

Deux catégories d'opérations entrent dans le champ d'application de la tva : d'une part, les opérations visées à l'article 2 de la sixième directive : ce sont les opérations imposables à la tva par nature (I), et d' autre part, les opérations soumises à la tva en vertu d'une disposition spéciale de la loi alors même qu'elles ne remplissent pas les critères définis à l'article 2 de la sixième directive (II)