Distinction des personnes publiques et unité de l’Etat

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Distinction des personnes publiques et unité de l’Etat Sommaire

 
  1. Un Etat morcellé
    1. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire
    2. Une modernisation du service public
  2. L'unité de l'Etat préservée
    1. Un rapport hiérarchique vertical
    2. Dans une sphère horizontale

Résumé :

On désigne par le terme générique de personne publique une collectivité. Les différentes personnes publiques pouvant ainsi être concernées sont l'etat, une collectivité territoriale ou bien un établissement public.
L'etat est, au point de vue juridique, la personne morale titulaire de la souveraineté nationale. Par ailleurs, le terme d'unité de l'etat fait naturellement référence à l'organisation politico-administrative de ce dernier. L'etat unitaire, par opposition à l'etat fédéral, a longtemps été le modèle observé en Europe car il fut directement issu des systèmes monarchiques. Pendant la Révolution française, vifs furent les débats opposant girondins et montagnards, les premiers défendant la conception fédérale et les second préférant une centralisation des pouvoirs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc J. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II Panthéon-Assas

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