La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail Sommaire

 
  1. L'interprétation du contrat par les juges du fond
    1. Le prêt à usage et le bail : des contrats à essence différente
    2. La prise en compte de l'intention des parties lors de la conclusion du contrat
  2. Une requalification possible du contrat par le juge influencé par l'existence d'une contrepartie
    1. L'influence du montant des travaux, impôts et autres charges sur la requalification du contrat
    2. L'intérêt de la requalification pour les parties

Résumé :

Le contrat de prêt permet au préteur de mettre une chose à la disposition de l'emprunteur, afin que ce dernier s'en serve, à charge pour lui de la restituer en nature ou en équivalent. Ce contrat est également appelé contrat de restitution car il met à la charge de l'emprunteur une obligation de rendre la chose à l'arrivée du terme.
Il existe deux grandes catégories de prêt. Le premier correspond au prêt à consommation, qui à l'origine est romain, caractérisé par le mutuum, c'est-à-dire le fait d'emprunter, de déplacer ou de changer. La chose empruntée se consomme par l'usage qu'en fait l'emprunteur. Le second prêt est le prêt à usage. C'est sur ce dernier que portera notre analyse. Ce prêt est également intitulé commodat, la chose prêtée est obligatoirement non consomptible. Aux termes de l'article 1875 du Code civil, il s'agit « d'un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ».

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : tours

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