La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle un sens ?

Date de publication :

04/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle un sens ? Sommaire

 
  1. Un sens théorique : des caractéristiques distinctes
    1. Les caractéristiques de la souveraineté nationale
    2. Les caractéristiques de la souveraineté populaire
  2. Une finalité différente
    1. Des conséquences propres à chacune des théories
    2. La réalité politique des deux notions

Résumé :

La distinction entre les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire a suscité de nombreux débats depuis Rousseau, Montesquieu ou encore John Locke. Cette distinction lexicale qualifie la souveraineté générale en fonction des régimes politiques.
Néanmoins, cette distinction reste floue dans la mesure où l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Or par définition, la souveraineté populaire émane du peuple, constituant ainsi la totalité des citoyens dont chacun détient une fraction de souveraineté. Par ailleurs, la souveraineté nationale est formée par la nation qui est une collectivité indivisible.

Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique il est possible de voir coexister certains traits théoriquement antagonistes.
Il convient donc de s'interroger sur le sens de cette distinction. Comment s'organisent ces notions ? Quelles en sont les conséquences ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Nancy

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