Distribution : trois questions sur la réforme
Extrait du sommaire : «...»
Commentaire de la grande ordonnance de réforme de 1357, extraite des Chroniques des règnes de Jean II le Bon et Charles V
Extrait du sommaire : «La dynastie des Valois, une monarchie affaiblie et contestée. L'ordonnance de réforme, l'aboutissement des Etats Généraux de 1357 . Une refonte des institutions du royaume....»
Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement
Extrait du sommaire : «Réorganiser le travail législatif pour une plus grande efficacité . La réforme du règlement de l'Assemblée Nationale . La session unique . Le renforcement des mesures de contrôle . La consolidation...»
La réforme du mode de scrutin au Québec, une solution pour une meilleure représentation politique ?
Extrait du sommaire : «État de la question et problématique. Les vices du scrutin actuel. Les raisons et la légitimité d'une réforme. Aperçu historique et précurseurs du débat. Les modes de scrutin proposés. Découpage de...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
La réforme des régimes spéciaux de retraite
Extrait du sommaire : «Définition et point historique. Le régime de retraite de la SNCF. Le régime de retraite de la RATP. La réforme en cours. Comparaison régime général de retraite/ régimes spéciaux actuels. Les propositions...»
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. Sanction pénale de la non-publication des comptes sociaux. Filiales et participations . Locations d'actions et de parts sociales. Désignation d'un mandataire ad hoc en cas...»
Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?
Extrait du sommaire : «Une relation efficiente ?. Etat actuel des relations : évolution ou régression ?. Puissance d'achat contre force des marques : un combat inégal ?. Influence du comportement des consommateurs : à l'origine des évolutions du...»
Danone en Chine : Quelle(s) stratégie(s) de croissance ?
Extrait du sommaire : «L'internationalisation de Danone. Le fondement du développement des activités de Danone. La stratégie mondiale de Danone. Les règles de pénétration d'un nouveau marché. Implantation de Danone sur le marché...»
Une réforme des prélèvements obligatoires est-elle compatible avec la réduction des inégalités ?
Extrait du sommaire : «La finalité première de la fiscalité réside dans le financement des dépenses publiques mais elle ne doit pas être réduite à cette seule dimension. La problématique de la réforme des PO est...»
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