Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un conflit, principalement entre entreprises. Les premiers recours aux ADR eurent lieu à la fin des années 1970. Dans l'affaire TRW vs. Telecredit, une procédure simulée appelée mini-trial permit de mettre fin à un contentieux juridique sur les brevets en matière de carte de crédit après trois ans d'instances qui n'avaient pas abouti. Cette affaire a été un des premiers exemple de la mise en place quasi-empirique d'un système de règlement des différends par une transaction à l'amiable. Ces procédures ADR ont ensuite connu un développement très rapide aux Etats-Unis et en Australie avant de s'étendre à l'Europe plus récemment