La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

31/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale
1. Une extension continue de l'activité des SEM
2. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM
Une diversification rendant nécessaire une rationalisation de l'activité des SEM
1. Le renforcement des contrôles existants sur l'activité des SEM
2. La recherche d'un assainissement de l'intervention des SEM

Résumé :

André Santini, alors Président de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, qualifiait il y a quelques années les sem de « formule 1 » du développement local devant à ce titre obligatoirement connaître des « dérapages incontrôlés ». Au-delà de la formulation relativement provocatrice chère à M. Santini , les propos de l'élu ont le mérite de mettre en lumière deux réalités concernant les sociétés d'économie mixte locales.
Celles-ci sont tout d'abord incontestablement un vecteur de croissance de l'économie locale. En 2006, on dénombre ainsi 1130 sociétés d'économie mixte représentant une capitalisation de 2, 65 milliards d'euros un chiffre d'affaire de 13,8 milliards et 65 000 emplois directs. Mais comme le souligne un panorama comparatif élaboré par la fédération nationale des sem et Dexia, les sem ne constituent pas une particularité franco française mais la déclinaison d'un mode de gestion des services publics locaux présent dans tous les pays de l'union et défini, malgré la diversité statutaire, sous le terme générique d'entreprise publique locale. Le rapport montre ainsi que ces entreprises publiques locales génèrent 140 millions d'euros et emploient 1,1 million de personnes.
Mais à l'inverse, M. Santini a tout autant raison lorsqu'il évoque les dérapages des sem. S'il semble estimer que ces dérapages ne sont que le pendant du dynamisme des sem, tel n'est pas l'avis des juridictions financières notamment de la Cour des comptes qui a condamné à plusieurs reprises et dans des termes très durs l'intervention des sem et tel n'est pas non plus l'avis de la doctrine qui a dressé dans les années 1990 un tableau assez noir de l'activité de ces fameuses formule 1.
En réalité, la sem semble avoir été victime de son succès et l'euphorie de l'économie mixte locale a laissé la place à une approche plus prudente de l'activité des sem car si la diversification de l'activité des sem est bien à l'origine d'un développement de l'économie locale (I), les risques d'une extension illimité du champ d'activité de ces structures conduit aujourd'hui à rationaliser leur intervention dans le sens d'un contrôle plus efficace (II).