La diversité de la personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes morales : une diversité de la personnalité morale révélée par la catégorisation de la Summa Divisio. Personnalités morales de droit public. Personnalités morales de droit...»
La personne morale est-elle une personne ordinaire ?
Extrait du sommaire : «Ressemblances entre personne physique et personne morale. Statut, attributs : quelles ressemblances ? . Droit pénal : un rapprochement vers la personne physique encore plus poussé ?. Différences entre personne physique et personne...»
La personne en droit privé
Extrait du sommaire : «Le traitement général de la personne en droit privé. L'octroi et la perte de la personnalité. La protection de la personne. Les traitements particuliers des personnes en droit privé. La distinction des personnes. La prise en...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
La diversité des conflits rendant difficile le choix du nom de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine. Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine. L'affaire Elancourt du point de vue des noms de domaine. Le dépôt d'un nom de commune comme marque. Les conflits entre...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
Les organisations productives
Extrait du sommaire : «Les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise ? . La diversité des statuts. La diversité des tailles. Entreprises publiques et privées. Les autres unités de production. Les administrations publiques. Le secteur associat...»
Démembrements de l'administration et réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «S'étant développés de manières diverses et pour des motifs non moins variés, les démembrements de l'administration se caractérisent aujourd'hui par la très grande variété des régimes juridiques...»
Les caractéristiques de la propriété publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la propriété publique . La personnalité juridique, condition de la reconnaissance de la propriété publique. Une reconnaissance législative et jurisprudentielle . La singularité et la...»
Les garanties d’oboulo.com :
