La diversité de la personne morale

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

25/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les personnes morales : une diversité de la personnalité morale révélée par la catégorisation de la Summa Divisio
1. Personnalités morales de droit public
2. Personnalités morales de droit privé
3. Personnalités morales de droit mixte
Une diversité qui s'étend aux régimes juridiques et est facteur d'une crise menant à reconsidérer ce concept
1. Diversité des régimes juridiques
2. Contestation de la situation actuelle de la personnalité morale
3. Vers une nouvelle conception de la personnalité juridique ?

Résumé :

« Casanova le savait bien, qui poursuivit nonnes et nonnettes, mais ne tenta jamais de séduire une congrégation ; on n'a jamais troussé une personne morale. » C'est ainsi que les professeurs Cozian, Viander et Deboissy abordent la personnalité morale en ajoutant : "La personne morale n'est pas une personne ; ni souffrante ; ni aimante, sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel."
A côté de cette approche peu banale de la personnalité morale existent des définitions... plus conventionnelles qui qualifient la personnalité morale de : groupement des personnes physiques en une communauté poursuivant un but spécifique dont l'existence juridique est distincte de celle de ces membres. Selon l'arrêt du 28 janvier 1954 de la Cour de cassation (sur lequel nous reviendrons plus tard), la personnalité morale nécessite :
une possibilité d'expression collective et la défense d'intérêts licites, dignes d'être protégés.

On a donc une définition unique de la personnalité morale. Mais qui ne correspond pas à la réalité des choses. Il sera en effet ici question de la diversité de la personne morale. Il est aujourd'hui difficile de cerner une sphère fixe qui encadrerait cette notion. Que ce soit dans le statut, le fonctionnement, ou le régime auxquels elles sont soumises, les personnes morales sont bien différentes les uns de autres. C'est pourquoi nous chercherons à explorer la diversité de la personne morale afin de déterminer quelles sont les répercussions de cette hétérogénéité sur le concept même de personnalité morale.