Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?
Extrait du sommaire : «Une rupture dans la pratique du divorce. Des dispositions facilitant le prononcé du divorce. Une remise en cause du mariage en tant qu'institution. Un type de divorce s'inscrivant dans la continuité de son aîné. L'existence d'un...»
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat
Extrait du sommaire : «Le divorce et le droit au bonheur . Le mariage comme contrat . La liberte individuelle . Le divorce comme raison d'Etat. Le mariage indissoluble . Le dispositif du Code civil sur le divorce est restrictif....»
Le divorce à l'époque Révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Etat, Religion, Divorce : un triumvirat Révolutionnaire. La déchristianisation. Le principe de laïcité : vers une nouvelles société. Révolution, famille et divorce. La naissance du divorce, ses formes, ses...»
Le droit au divorce
Extrait du sommaire : «Le droit au divorce en France. Le rattachement du droit au divorce aux libertés individuelles. Des dispositions favorables à la consécration d'un droit au divorce. Le droit au divorce en droit européen. Le rejet traditionnel d'un...»
Le divorce et la faute
Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»
Le divorce pour faute et la communauté de lit
Extrait du sommaire : «Le respect de la communauté de vie est une preuve de la cohésion du mariage . La communauté de toit . La communauté de lit. La rupture de la vie commune est un préalable au divorce . Une violation grave et renouvelée...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Filiation et divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce . Divorce sur demande conjointe . Divorce pour faute . Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre ....»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre...»
Le mariage ne peut-il déboucher que sur le divorce ?
Extrait du sommaire : «Le mariage va-t-il disparaître de notre société ?. Le couple marié va-t-il le rester ?....»
Les garanties d’oboulo.com :
