Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mut...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des torts dans...»
L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la cérémonie. La cérémonie...»
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Extrait du sommaire : «La conciliation par le juge : un strict impératif légal pourtant peu utilisé. La conciliation exigée dans le NCPC ou l'état du droit positif. La conciliation pourtant négligée voire déléguée par le juge. La conciliation par le juge : un impératif...»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme. Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
Griefs et plaintes des femmes mal mariées
Extrait du sommaire : «La volonté d'une loi plus juste. Contre le mariage de raison. Pour préserver les bons mariages par la menace du divorce. Pour éviter le désordre social. Contre une trop grande influence de l'Eglise : la volonté et l'enjeu d'un mariage...»
Le mariage
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de formation du mariage. La sanction des conditions de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels. Les rapports pécuniaires....»
Les métamorphoses familiales
Extrait du sommaire : «Quelles définitions de la famille ?. Définition générale. A l'origine de la famille. Modulations géographiques. Modulations temporelles ; polygamie et monogamie. La multiplicité des familles actuelles. Les systèmes de filiation. Pour un...»
La réalisation des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «La preuve. L’objet de la preuve. La charge de la preuve. Les modalités de la preuve. Le procès. L’action en justice. Les principes directeurs du procès civil. Le jugement....»
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Extrait du sommaire : «La notion d'homologation judiciaire.. Une notion à large spectre.. Une notion fonctionnelle.. La valeur de l'accord homologué.. La nature juridique de la décision d'homologation du juge.. La contestation de l'acte homologué.....»
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