Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux Il ya avantage matrimonial chaque fois que le regime conventionnel adopte par les epoux procure un ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : «Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux Introduction Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

Le sort des donations entre époux en cas de divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « en ce sens notamment, que le sort de celles à l égard du conjoint contre lequel le divorce avait été son conjoint lui avait concédés, les donations et les ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»

Comment préparer à l'amiable une convention de divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le principe : avant 2004, le sort des avantages matrimoniaux et perdait de plein droit les donations et avantages 265 du Code civil : « le divorce est sans ...»

Extrait du sommaire : «L'accord des époux sur la liquidation d'un passé commun. La liquidation du régime matrimonial. L'accord des époux sur l'indemnité d'occupation. L'accord des époux sur les avantages matrimoniaux et les...»

L'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « varier le sens des avantages matrimoniaux et des donations entre époux en fonction d'un critère chronologique puisque leur sort en cas de divorce dépend de ...»

Extrait du sommaire : «Les certitudes. Le droit antérieur. Le droit positif. Les doutes. Les difficultés transitoires. Les difficultés de fond....»

Les effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et avantages matrimoniaux Sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975, le sort des donations et avantages matrimoniaux dépendait du cas de divorce prononcé. ...»

Extrait du sommaire : «Les effets de nature personnelle. Les effets relatifs à la personne des époux. Les effets relatifs aux enfants. Les effets de nature patrimoniale. La liquidation du passé. La prestation compensatoire....»

Le démariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le sort des donations et avantages matrimoniaux a été unifié par la loi du 26 mai 2004 sous l'art 265 C.Civ qui ne distingue plus selon les types de divorce ...»

Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de la...»

Les aspects patrimoniaux du remariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et celle de biens à venir ; et le divorce na plus le mariage soit à l origine de ces donations ou avantages du lien matrimonial na plus d effet sur leur sort. ...»

Extrait du sommaire : «L'influence du remariage sur la prestation compensatoire. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation...»

Les libéralités dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « l'attribution des torts et le sort des donations Desormais, quelque soit le divorce, et peu importe les soit la forme de la donation, les donations et avantages ...»

Extrait du sommaire : «Principes de droits civils. 1er principe - irrevocabilite des liberalites. 2eme prinicipe- nullite des liberalites sur les biens a venir. 3eme principe : liceite de la cause. 4eme principe : revocabilite pour survenance d'un enfant. Regime...»

Filiation et divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « n'ya pas de perte automatique des donations et avantages Enfin, la prestation compensatoire et le sort des enfants Divorce pour faute Un tel divorce peut être ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce . Divorce sur demande conjointe . Divorce pour faute . Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre ....»