Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre époux. Donations de biens...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des torts dans...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens à venir entre époux. La révocabilité des...»
Comment préparer à l'amiable une convention de divorce
Extrait du sommaire : «L'accord des époux sur la liquidation d'un passé commun. La liquidation du régime matrimonial. L'accord des époux sur l'indemnité d'occupation. L'accord des époux sur les avantages matrimoniaux et les donations. L'accord des époux sur l'aménagement...»
L'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Les certitudes. Le droit antérieur. Le droit positif. Les doutes. Les difficultés transitoires. Les difficultés de fond....»
Les effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les effets de nature personnelle. Les effets relatifs à la personne des époux. Les effets relatifs aux enfants. Les effets de nature patrimoniale. La liquidation du passé. La prestation compensatoire....»
Le démariage
Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de...»
Les effets de la rupture du mariage - divorce et séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les effets du divorce. La dissolution du mariage. La prestation compensatoire. Les dommages-intérêts. Les effets de la séparation de corps. Les effets personnels et pécuniaires de la séparation de corps. Les effets...»
La dissolution du mariage : divorce et séparation
Extrait du sommaire : «Le divorce. La procédure du divorce. Les conséquences résultant du divorce....»
Les aspects patrimoniaux du remariage
Extrait du sommaire : «L'influence du remariage sur la prestation compensatoire. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation compensatoire. Le...»
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