Le divorce par consentement mutuel

Date de publication :

14/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le divorce par consentement mutuel Sommaire

 
  1. Une procédure relativement souple
    1. Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce
    2. Le déroulement de la procédure
  2. Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable
    1. Le rôle du juge aux affaires familiales
    2. La concrétisation du divorce

Résumé :

La loi prévoit deux types de divorce : le divorce sur requête conjointe et le divorce sur demande acceptée. L'un résultant d'un recours commun des époux, l'autre étant demandé par un seul des époux, mais accepté par l'autre. Ce type de divorce consacre une impossibilité de vie commune, mais réglée à l'amiable, dans un souci de privilégier la conciliation et le dialogue. Ainsi, dans quelle mesure le divorce par consentement mutuel constitue-t-il un réel bouleversement dans la procédure du divorce ? Le divorce par consentement mutuel offre une procédure relativement souple, et oriente la rupture vers l'obtention d'un consensus à l'amiable

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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