Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?

Date de publication :

28/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ? Sommaire

 
  1. La rapidité
  2. Le caractère complet des accords
  3. Le coût et l'avocat unique
  4. Une seule comparution
  5. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure
  6. Le divorce par consentement mutuel

Résumé :

Lorsque deux époux reconnaissent qu'il est nécessaire de mettre fin à leur union, la procédure par consentement mutuel leur apparaît comme la solution : rapide, économique, sans culpabilité, quasiment indolore... Cette évidence n'est parfois qu'une illusion.

Tout compte fait, le divorce par consentement mutuel n'est pas nécessairement moins coûteux, plus efficace ou plus équitable qu'un divorce accepté.
Regardons d'un peu plus près les avantages et les inconvénients de cette procédure. Les divorces sans conflits existent, ils ne forment néanmoins pas la majorité des cas.

Plutôt que de rechercher un accord global, qui nécessite, outre une harmonie mise à mal par la rupture, de nombreuses conditions, dont certaines extérieures aux parties, n'est-il pas plus efficace de procéder par étapes, en prenant la voie du divorce accepté ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sandrine L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris 10

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