Le divorce depuis la Révolution Française

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

17/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Du divorce pour « incompatibilité d'humeur » de 1792 à sa nouvelle interdiction en 1816
1. Le tournant de la Révolution française (1792)
2. Le compromis du Code Civil (1804)
3. L'interdiction du divorce pendant la restauration (1816)
De la loi Naquet à la simplification des procédures de divorce de la loi du 26 mai 2004
1. La loi Naquet (1884)
2. La loi du 11 juillet 1975
3. La loi du 26 mai 2004 visant à simplifier les procédures de divorce

Résumé :

Le divorce a été interdit en France jusqu'à la révolution, en raison du droit canonique : en effet, les propos du Christ rapportés par Matthieu interdisent clairement celui-ci : "N'avez-vous pas lu que le Créateur, au commencement, fit l'homme et la femme et qu'il dit: C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair? Ainsi ils ne sont plus deux, mais ils sont une seule chair. Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint.(...) je vous dis que celui qui répudie sa femme, sauf pour infidélité, et qui en épouse une autre, commet un adultère. » (Matthieu 19:4) On peut donc voir dans la Bible l'origine de la condamnation traditionnelle du divorce.
Jusqu'en 1792, il était donc impossible pour un couple de divorcer. Le seul moyen de revenir sur un mariage était l'annulation par l'Eglise, c'est-à-dire le retour rétrospectif sur la formation de l'union. Le mariage était considéré n'avoir jamais existé. L'Eglise catholique délivrait et délivre toujours ces annulations avec parcimonie, à l'issue d'une enquête et sur des critères très stricts (par exemple, le défaut de consommation de l'union, l'existence d'un lien de parenté prohibé pour contracter le mariage ou le vice de consentement au moment de l'union).
L'autorisation ou l'interdiction du divorce comporte une dimension idéologique et religieuse forte. Les mouvements de balancier qu'il a connus de la révolution française à la loi du 26 mai 2004, entre libéralisation totale et interdiction pure et simple, ont toujours été corrélés par la plus ou moins forte influence de l'Eglise catholique sur le pouvoir politique.