La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale ou l'apparition naturelle d'une source fondamentale du droit fiscal. Une proclamation informelle de la doctrine en tant que source du droit fiscal ?. ? légitimée par la loi : une source au régime légalement organisé. La doctrine...»
La doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal connaît un régime original d'opposabilité de la doctrine administrative. La prolifération de la doctrine administrative vise à répondre à un souci d'explicitation de la loi fiscale, mais peut être source d'insécurité juridique. D'où...»
Les sources du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources sociologiques/Les sources idéologiques. Les sources juridiques. Les sources internes. Les sources internationales....»
Articles L80A et L80B du livre de procédures fiscales - la protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative
Extrait du sommaire : «La protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative. Principe de primauté de la loi sur la doctrine administrative. Les aménagements législatifs pour la protection du contribuable. Une garantie...»
L'administration et sa doctrine fiscale, face à la légalité du droit
Extrait du sommaire : «La doctrine administrative : une atteinte aux pouvoirs du législateur et aux droits du contribuable. Doctrine administrative et prise de décision finale : du juridique au politique. La doctrine administrative remet en question la justice, l'égalité...»
L80 A et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Solutions et arguments défavorables à l'opposabilité de la doctrine. Arrêt de section CE ass., 22 décembre 1989 Cercle Militaire Mixte de la Caserne Mortier. Solutions et arguments favorables à l'opposabilité de la doctrine. CAA Paris, plén., 17...»
Les fondements de la fiscalité
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal. Le bénéfice fiscal. Les dispositions fiscales. La jurisprudence fiscale. Le développement des relations internationales entre les Etats. L’établissement de l’impôt....»
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d'égalité....»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de paiement. LE REGLEMENT...»
Le domicile fiscal des sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de mondialité. Le principe de territorialité. Les conséquences du principe de territorialité. Critères d’application du principe de territorialité. Dérogation au principe de...»
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