L'administration et sa doctrine fiscale, face à la légalité du droit
Extrait du sommaire : «La doctrine administrative : une atteinte aux pouvoirs du législateur et aux droits du contribuable. Doctrine administrative et prise de décision finale : du juridique au politique. La doctrine administrative remet en question la justice,...»
La doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal connaît un régime original d'opposabilité de la doctrine administrative. La prolifération de la doctrine administrative vise à répondre à un souci d'explicitation de la loi fiscale, mais peut...»
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale ou l'apparition naturelle d'une source fondamentale du droit fiscal. Une proclamation informelle de la doctrine en tant que source du droit fiscal ?. ? légitimée par la loi : une source au régime légalement...»
L'efficacité de la protection contre les changements de doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «La garantie de la protection du contribuable contre les changements de doctrine fiscale. Une protection garantie par l'article L.80A du LPF. L'application de cette protection dans la pratique : la recevabilité, sur la forme, des demandes en...»
Définition fiscale d'une oeuvre d'art
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale de l'originalité de la création artistique. L'oeuvre d'art - l'expression de la réunion du génie et de la main de l'artiste. L'oeuvre d'art est unique ou produite en nombre limité d'exemplaires. Les...»
La décision en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Progressivement définie par la doctrine, la décision en matière fiscale tente de faire intervenir des acteurs responsables pour proposer un projet efficace et fonctionnel. Une répartition des tâches définie dans la...»
Commentaire des articles L 80 A et L 80 B du Livre des Procédures Fiscales
Extrait du sommaire : «La place d'exception de la doctrine administrative en droit fiscal obtenue pour les besoins de sécurité juridique du contribuable . La protection du contribuable comme clé de voûte . Conditions d'application de ces deux articles...»
Articles L80A et L80B du livre de procédures fiscales - la protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative
Extrait du sommaire : «La protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative . Principe de primauté de la loi sur la doctrine administrative. Les aménagements législatifs pour la protection du contribuable. Une garantie excessive...»
Les garanties du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les garanties du contribuable au moment du contrôle fiscal. Les garanties communes aux vérifications. Les garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité et aux examens contradictoires de la situation fiscale...»
Les classifications fiscales
Extrait du sommaire : «Les classifications traditionnelles. L'impôt direct et l'impôt indirect. L'impôt réel et l'impôt personnel. Les autres classifications. L'impôt analytique et l'impôt synthétique. L'impôt sur le revenu,...»
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