Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic
Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable. Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable. Les limites tenant à la nature des...»
A quoi sert l'impôt ?
Extrait du sommaire : «De l'impôt prérogative de puissance publique à l'impôt instrument d'action économique et financière. Une fonction initiale : la fonction financière. Le développement des fonctions économiques et sociales. Malgré des contestations croissantes,...»
Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique
Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types d'association. « Les armes de la loi »...»
Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 29 juin 1999, aff. C-158/98, Coffeeshop « Siberië » vof
Extrait du sommaire : «UNE ACTIVITE ECONOMIQUE SOUMISE A CONCURRENCE. LA QUALIFICATION D'OPERATION ECONOMIQUE. UNE ACTIVITE CONCURRENTIELLE, ELEMENT CARDINAL DE L'IMPOSITION. LA NON-INCIDENCE DU CARACTERE REPREHENSIF DE L'OPERATION : RAPPEL ET PERSPECTIVE DU PRINCIPE DE...»
La comptabilité allemande
Extrait du sommaire : «Perspective d'un alignement sur les normes internationales. En ce qui concerne l'abandon de la comptabilité allemande. Pour ce qui est de l'ajustement de certaines règles allemandes aux normes internationales ou au US GAAP, c'est une solution qui...»
Le rescrit
Extrait du sommaire : «Un important dispositif législatif destiné à améliorer la sécurité juridique des contribuables en matière de droit fiscal. Les régimes de rescrit introduits par la loi [ao] Aicardi [ap] de 1987. Les nouveaux instruments introduits par la LF 2005. Le...»
La théorie des nullités : principes généraux
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Les classifications des nullités. Sens et portée de la distinction entre nullité absolue et nullité relative selon la doctrine classique. Sens et portée véritables de la...»
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.. Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales.. Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle de 2003 .. La consécration...»
Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur de la CJCE sur le plan communautaire. Le contrôle de la transposition des directives. La défense des quatre libertés. L’action de la Cour européenne des droits de l’homme en matière...»
Cours de comptabilité
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son droit. Définition de la comptabilité. Le rôle de la comptabilité. Le droit comptable. Les principes comptables. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du bilan. Présentation du bilan. Bilan et...»
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