La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Date de publication :

17/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?  Sommaire

 
  1. La doctrine fiscale ou l'apparition naturelle d'une source fondamentale du droit fiscal
    1. Une proclamation informelle de la doctrine en tant que source du droit fiscal ?
    2. ? légitimée par la loi : une source au régime légalement organisé
  2. La doctrine fiscale, un instrument certes capital, mais à manier avec prudence?
    1. La remise en cause de la suprématie du législateur ?
    2. La nécessaire intervention des garants fondamentaux

Résumé :

Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ?
C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la première s'attachera à l'apparition de la doctrine fiscale comme source fondamentale du droit fiscal ; puis nous étudierons cette dernière en tant qu'elle demeure un instrument certes capital mais à manier avec précaution.
En d'autres termes, il s'agira de déterminer la place de la doctrine administrative dans le droit fiscal, d'en apprécier la relation afin d'en extraire la substance : dans quelle mesure la doctrine fiscale remplit-elle son /ses rôles ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Gladys D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Université Cergy Pontoise