Les documents budgétaires
Extrait du sommaire : «Les documents bleus : une information substantielle pour le Parlement. Le PLF ou « bleu général », document central de la loi de finances initiale. Les annexes explicatives « bleues » ou annexes par mission du PLF ,...»
Le rôle de l'exécutif communal en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «L'exécutif communal à les compétences exclusives d'élaboration et de préparation du budget communal mais reste intimement soumis au contrôle du conseil municipal et du préfet. L'exécutif communal prépare...»
Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une intervention prioritaire du préfet. Le préfet, décisionnaire ultime dans le cadre du contrôle budgétaire. Le préfet, l'exercice d'un large contrôle de légalité. Une intervention difficile du...»
La Direction du Budget
Extrait du sommaire : «La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances. La direction du Budget est par ailleurs en charge...»
Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires participent à un cadrage coutumier des finances publiques. Les règles synthétiques. Les règles analytiques. La gestion moderne des finances publiques appelle à une adaptation de ses...»
Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001
Extrait du sommaire : «La loi relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes . Une réforme statutaire globale . La clarification du rôle des CRC . La loi organique relative aux lois de finances . Un renforcement...»
La modernisation de l'administration en France
Extrait du sommaire : «L'amélioration de la satisfaction de l'intérêt général des usagers est un objectif de la modernisation de l'administration. L'adoption de nouvelles procédures budgétaires pour une optimisation des moyens financiers...»
La réforme de l'ordonnance 59-2 du 22 janvier 1959
Extrait du sommaire : «Les autorisations budgétaires. La spécialisation des crédits. Le respect du choix des parlementaires. Présentation et examen des lois de finances. Le principe de sincérité. Les documents annexes....»
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