Les documents mis à disposition des actionnaires
Extrait du sommaire : «Le Prospectus. Documents relatifs à une introduction en Bourse. Documents relatifs à une augmentation du capital. La note d'information . Le Document de Référence....»
Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées
Extrait du sommaire : «L'information ordinaire due aux actionnaires de SA .. Les documents à communiquer aux actionnaires.. Les modalités de la communication.. Les moyens d'action.. Les sanctions.. L'information particulière due aux actionnaires. . La...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
La Loi NRE et les Actionnaires
Extrait du sommaire : «Renforcement des droits des actionnaires et des minoritaires . L'information des actionnaires. Droits des actionnaires minoritaires. Les informations contenues dans le rapport de gestion. Injonctions de faire....»
Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»
Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales . La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
La sécurisation de l'investissement par le partage de l'information
Extrait du sommaire : «Le partage institutionnel de l'information. L'information transmise aux tiers. L'information transmise aux actionnaires. Le partage contractuel de l'information. Les pactes d'actionnaires et actions de préférence, outils de partage de...»
La réforme du droit tunisien des sociétés (loi du 16 mars 2009)
Extrait du sommaire : «Introduction de plus de souplesses . L'introduction du pacte d'actionnaire. La suppression de l'obligation de publier les actes sociaux dans les journaux. Introduction de plus de rigueur et de contrôle . Plus de rigueur pour les conventions...»
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