Les documents budgétaires

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Les documents bleus : une information substantielle pour le Parlement
1. Le PLF ou « bleu général », document central de la loi de finances initiale
2. Les annexes explicatives « bleues » ou annexes par mission du PLF , lieu de définition d'enjeux politiques
Les rapports et les jaunes sous le nouveau régime de la LOLF : une information enrichie
1. Les rapports prévus par l'article 50 de la LOLF et le rapport sur les prélèvements obligatoires
2. Les jaunes et la redéfinition de leur statut avec la LOLF

Résumé :

Le budget de l'Etat se présente sous la forme d'une multitude de documents, dont le plus important est le projet de loi de finances (PLF). Les différents documents qui l'accompagnent apportent des précisions nécessaires à sa compréhension et à sa justification.
L'accroissement du nombre des documents joints au PLF et surtout l'enrichissement de leur contenu à compter du budget 2006 sont la contrepartie de la plus grande liberté laissée en gestion à l'exécutif. A travers l'enrichissement substantiel de l'information budgétaire pour le Parlement, le gouvernement traduit sa volonté de donner au budget de l'Etat une transparence et une légitimité accrues.
Les différents documents budgétaires constituent une source d'information relativement complète et de qualité pour le Parlement. D'autre part, cette information a été approfondie et enrichie avec la LOLF.