Les documents mis à disposition des actionnaires

Exposé Comptabilité & finances Bourse

Date de publication :

22/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Le Prospectus
1. Documents relatifs à une introduction en Bourse
2. Documents relatifs à une augmentation du capital
La note d'information
Le Document de Référence

Résumé :

d'une introduction en bourse, d'une augmentation de capital ou même d'une privatisation, les sociétés ont la possibilité de publier au choix :
- un prospectus unique
- un document composé d'un document de référence et d'une note d'opération.

Dans le cadre d'une OPA (Offre Publique d'Achat), le seul document officiel requis est la note d'information.
Les sociétés cotées sur un marché réglementé peuvent également publier un document de référence annuel. Ces documents sont visés ou enregistrés par l'Autorité des marchés financiers (Autorité publique indépendante, l'AMF a pour mission de veiller, à la protection de l'épargne, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers, et à l'information des investisseurs). Il s'agit de documents officiels qui engagent la responsabilité des sociétés qui les signent. Quels que soient les cas de figure, ces documents ont pour point commun de présenter des informations d'ordre juridique, économique et comptable sur la société ainsi que les caractéristiques de l'opération concernée et des titres émis.

En outre, les sociétés cotées sur Eurolist (regroupant sur Euronext Paris, toutes les entreprises, des Premier, Second et Nouveau marché au sein duquel les sociétés cotées sont classées par ordre alphabétique et sont identifiables grâce à un critère de capitalisation) doivent déposer auprès de l'AMF, dans les vingt jours qui suivent la publication de leurs comptes annuels, un document d'information récapitulant toutes les informations qu'elles ont rendu publiques au cours des douze derniers mois.