Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs fondamentalement différents. Un pouvoir constituant inconditionné. Un pouvoir de révision limitée. Une hiérarchie contestée. Un pouvoir de révision souveraine ?. Une compétence entravée par...»
Le pouvoir constituant dérivé
Extrait du sommaire : «Détention et exercice du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant dérivé comme critère de la « souplesse » ou de la « rigidité » d'une constitution. Les détenteurs du pouvoir...»
Référendum et révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»
Les dangers de la révision constitutionnelle pour la République
Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle, sujet aux limitations . Les principes de la révision . Limitation des pouvoirs de la révision constitutionnelle . Les dangers pour la République concernant la révision constitutionnelle. Les...»
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Extrait du sommaire : «La fraude à la constitution, un concept soumis à conditions . Les conditions requises . L'effectivité de la fraude . L'impossibilité illusoire de la fraude à la constitution due à des limitations...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Extrait du sommaire : «Conséquences : stéréotypes et préjugés. Une hiérarchie constitutionnelle. La suprématie de la Nation. Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité. Le jury constitutionnaire : organe de...»
Qui détient le pouvoir constituant européen ?
Extrait du sommaire : «Les détenteurs du pouvoir constituant europeen d'elaboration et de révision des traites. Les conférences intergouvernementales. Les mécanismes de révision sommaire. Les détenteurs du pouvoir constituant européen...»
Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?
Extrait du sommaire : «D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise. La procédure normale de révision : l'article 89. L'objectif de l'article 11 : le référendum. Pourtant, politiquement, rien ne l'interdit. Le recours contesté à l'article...»
La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est née d'une volonté de rompre avec le passé en établissant un Etat fort, tout en se rattachant à la tradition républicaine, libérale et parlementaire. La Constitution de 1958 est une...»
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