Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?

Date de publication :

24/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ? Sommaire

 
  1. Des pouvoirs fondamentalement différents
    1. Un pouvoir constituant inconditionné
    2. Un pouvoir de révision limitée
  2. Une hiérarchie contestée
    1. Un pouvoir de révision souveraine ?
    2. Une compétence entravée par la méthode

Résumé :

Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs traditionnellement perçus comme différents. En effet, la Constitution, ensemble de règles formant le cadre de l'Etat de droit, est adoptée par un organe spécifique. Celui-ci, qu'on appelle généralement le pouvoir constituant originaire, est qualifié pour établir une Constitution nouvelle et s'exerce de manière inconditionnelle. Il met en place, entre autres, le pouvoir constituant dérivé ou institué, qui a pour objet de réviser ladite Constitution, selon les règles posées par celle-ci. Le rapport entre ces deux pouvoirs, constituant et de révision constitutionnelle, peut paraître clair, mais il est parfois remis en question, notamment par Georges Vedel. Il semble alors pertinent de se demander si on doit distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibault S. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Magistère DJCE

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