Doit-on parler de gouvernement ou de gouvernance dans l’UE ?

Date de publication :

23/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Doit-on parler de gouvernement ou de gouvernance dans l’UE ? Sommaire

 
  1. Si l'Union européenne possède certains attributs d'un gouvernement
    1. L'appareil institutionnel au service d'un gouvernement européen
    2. Des limites à ce fonctionnement gouvernemental, s'avérant volontaires
  2. La gouvernance paraît mieux s'appliquer à l'Europe
    1. La gouvernance : un modèle souhaité
    2. Les manifestations et concrétisations de la gouvernance

Résumé :

La question de parler de gouvernement ou de gouvernance dans l'Union Européenne peut paraître anodine. En effet, si la définition classique du gouvernement est essentiellement basée sur le juridique, la répartition du pouvoir et les moyens du politique organisés constitutionnellement ; tout gouvernement est confronté à des mécanismes et des problèmes dont la résolution passe nécessairement par l'intervention d'autres acteurs et l'enchevêtrement de plusieurs logiques. Ainsi, ce que Patrick Le Galès nomme les « régulations » (soit les contraintes et logiques internes et externes) interviennent dans chaque politique publique. Il apparaît donc difficile de concevoir le gouvernement sans la notion de gouvernance définie comme « le mode de décision d'une entité politique envisagé dans tous ses aspects institutionnels et non institutionnels » (P.Braud) soit tout ce qui influence l'exercice du pouvoir.
Cependant, la question revêt une toute autre dimension quand elle est posée dans le contexte européen. Appliquer le concept de gouvernement ou de gouvernance à l'Europe renvoie à son essence même, à deux visions radicalement opposées de ce que doit être l'Union européenne. L'une favorise les logiques inter-gouvernementales et le jeu des intérêts tandis qu'affirmer l'existence d'un gouvernement supra-national européen remet largement en cause la souveraineté des Etats membres. Cette question peut dès lors être mise en rapport avec les deux principales approches de la construction européenne, l'une unioniste mettant l'intégration européenne au service d'intérêts nationaux et l'autre fédéraliste dotant l'Union d'un gouvernement et aboutissant aux « Etats-Unis d'Europe » selon la célèbre conception de Victor Hugo.
Il s'agit de voir si l'Union possède les caractéristiques d'un gouvernement, le pouvoir étant essentiellement concentré dans l'exécutif qui rend des comptes au Parlement ou si le pouvoir tend à se diluer parmi une multitude de décideurs de nature différente.

doit-on donc parler de gouvernement ou de gouvernance en Union européenne, ceci revenant à déterminer la logique régissant la construction et l'intégration européennes ?

Si l'Union possède des instances auxquelles sont conférées des prérogatives gouvernementales et connaît un fonctionnement se rapprochant de celui d'un gouvernement, il est clair que la notion de gouvernance est celle qui prévaut aujourd'hui en Europe.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marianne P. aucune
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : sciences po paris

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