Comparaison entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée. Le rapprochement actuel de...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du dol. Les manoeuvres. L'élément intentionnel. L'erreur. Une manoeuvre emanant du cocontractant. Les sanctions du dol. La nullité relative du contrat. L'allocation de dommages intérêts...»
Le dol : une erreur provoquée ?
Extrait du sommaire : «L'erreur provoquée par un comportement dolosif actif. Les man'uvres dolosives et la volonté de nuire. Les man'uvres dolosives et le mensonge. L'erreur provoquée par un comportement dolosif passif. La réticence dolosive et...»
Le dol et la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le concept de dol : une notion aux contours incertains. La nature du dol : de l'erreur provoquée aux pressions exercées. Les fondements jurisprudentiels de la mise en oeuvre du dol par le juge . Les manifestations du dol : man'uvres,...»
La relation entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «Les fautes de l'errans et de son cocontractant. Une erreur spontanée écartant la nullité. Faute précontractuelle et obligation précontractuelle. Réticence dolosive et erreur inexcusable. Conséquences...»
Commentaire d'arrêt: le dol: Cass. 3ème civ. du 2 octobre 1978
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une extension de la définition du dol de l'article 1116 du code civil. Une conception restrictive du dol quant à sa forme et à son objet. La primauté du caractère déterminant du dol par simple...»
Le dol et l'obligation d'information
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : le non-respect de l'obligation d'information. Le fondement de l'obligation précontractuelle d'informationb. Les caractéristiques de la réticence dolosive. La réticence dolosive : un vice du...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Le dol, une notion imparfaitement définie qui a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle. Le dol, une notion imparfaitement définie. L'extension des faits constitutifs du dol par la jurisprudence. L'existence du dol...»
Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 22 juin 2005
Extrait du sommaire : «L'application extensive du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. La nécessité d'une violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence. La qualification de conducteur de...»
Le dol en droit des contrats : cas pratique
Extrait du sommaire : «The facts. How to prove that the Council made misrepresentations in several occurrences in the contract. A study of the remedies that Jemma can have against the Council....»
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