Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 22 juin 2005

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 22 juin 2005. L'application extensive du délit ...»

Extrait du sommaire : «L'application extensive du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. La nécessité d'une violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence. La qualification de conducteur de...»

Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « l'exigence d'un dol special en un simple dol general. lorsque celui-ci connait une situation de danger ou de B - Les conditions de mise en oeuvre du partage d ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « C'est un danger pour le consommateur car le professionnel doit se poser la question de l'origine du dol. parle de MAN?UVRE : stratagème actif (mise en scène ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»