Le dol

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le dol Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs du dol
    1. Les manoeuvres
    2. L'élément intentionnel
    3. L'erreur
    4. Une manoeuvre emanant du cocontractant
  2. Les sanctions du dol
    1. La nullité relative du contrat
    2. L'allocation de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Résumé :

C'est un vice du consentement. Il illustre à quel point le besoin de loyauté se manifeste dans la formation du contrat. Le dol n'est pas la faute dolosive.
Le dol en général c'est un comportement malhonnête qu'on peut rencontrer au stade de l'exécution et au stade de la formation (tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur une fausse conviction).
Le dol part du même postulat que l'erreur : on va contracter sous une croyance erronée mais cela résulte d'un comportement malicieux. L'erreur a été provoquée.

Dans le cas de l'erreur et du dol, il y a erreur. Dans le cas du dol on est très attentif à l'origine de l'erreur. Les éléments constitutifs ne sont pas expressément définis dans le Code. La jurisprudence a distingué 4 éléments constitutifs : la manoeuvre. L'élément intentionnel. Le dol doit avoir provoqué une erreur. L'erreur doit émaner du cocontractant.
En présence d'une erreur consécutive à une manoeuvre ou à un silence, les victimes préfèrent agir sur le terrain du dol. On peut demander que les dommages et intérêts sur le terrain du dol. Cela permettra de maintenir le contrat. On peut également ne demander que la nullité.

Voir docs similaires : Droit des obligations

1
 
Le dol

Exposé  |  30/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Le dol : une erreur provoquée ?

Exposé  |  22/12/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le dol et la réticence dolosive

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La relation entre l'erreur et le dol

Exposé  |  12/08/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Commentaire d'arrêt: le dol: Cass. 3ème civ. du 2 octobre 1978

Commentaire d'arrêt  |  14/06/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

Du même auteur :

Le droit des obligations en fiches

Cours  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  140 pages

Le lien de causalité

Cours  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'escroquerie

Exposé  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages