Le dol
Date de publication :
30/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les éléments constitutifs du dol
- Les manoeuvres
- L'élément intentionnel
- L'erreur
- Une manoeuvre emanant du cocontractant
- Les sanctions du dol
- La nullité relative du contrat
- L'allocation de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Résumé :
Le dol en général c'est un comportement malhonnête qu'on peut rencontrer au stade de l'exécution et au stade de la formation (tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur une fausse conviction).
Le dol part du même postulat que l'erreur : on va contracter sous une croyance erronée mais cela résulte d'un comportement malicieux. L'erreur a été provoquée.
Dans le cas de l'erreur et du dol, il y a erreur. Dans le cas du dol on est très attentif à l'origine de l'erreur. Les éléments constitutifs ne sont pas expressément définis dans le Code. La jurisprudence a distingué 4 éléments constitutifs : la manoeuvre. L'élément intentionnel. Le dol doit avoir provoqué une erreur. L'erreur doit émaner du cocontractant.
En présence d'une erreur consécutive à une manoeuvre ou à un silence, les victimes préfèrent agir sur le terrain du dol. On peut demander que les dommages et intérêts sur le terrain du dol. Cela permettra de maintenir le contrat. On peut également ne demander que la nullité.
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