Le dol

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Le dol, une notion imparfaitement définie qui a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle
1. Le dol, une notion imparfaitement définie
2. L'extension des faits constitutifs du dol par la jurisprudence
L'existence du dol suppose la réunion de conditions essentielles et expose son auteur à d'importantes sanctions
1. Les conditions essentielles relatives à l'existence du dol
2. La responsabilité de l'auteur du dol l'expose à d'importantes sanctions

Résumé :

Pour que le contrat se forme valablement, il ne suffit pas que le consentement émane d'individus ayant la capacité juridique. Il faut de surcroît que le consentement, envisagé comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes visant à produire des effets de droit, présente certaines qualités : celui-ci doit en effet être éclairé et libre. Afin d'assurer cette exigence, le Code civil institua dès 1804 une véritable protection légale en énumérant à l'article 1109 les différents vices susceptibles d'affecter l'intégrité du consentement.

Parmi ceux-ci figure le dol, notion héritée du droit romain (dolus), qui désignait alors un acte de déloyauté du cocontractant lors de la conclusion de la convention.
La notion de dol apparaît ainsi complexe et contradictoire : imparfaitement définie par le Code civil, elle a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle (I). Son existence suppose de plus la réunion de conditions essentielles et expose son auteur à d'importantes sanctions (II).