Le dol et la réticence dolosive

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le dol et la réticence dolosive Sommaire

 
  1. Le concept de dol : une notion aux contours incertains
    1. La nature du dol : de l'erreur provoquée aux pressions exercées
    2. Les fondements jurisprudentiels de la mise en oeuvre du dol par le juge
  2. Les manifestations du dol : man'uvres, mensonges et réticences
    1. La définition légale du comportement frauduleux : les man'uvres dolosives
    2. Mensonge et réticence dolosive fruits d'une jurisprudence extensive

Résumé :

La fraude dans la formation des conventions est une notion juridique aux contours incertains et nécessitant plusieurs éléments constitutifs (I). Les manifestations du dol ont connu une très forte interprétation jurisprudentielle (II)

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